Modèle de Mentions Légales – Prestataire en Automatisme 

1. Identité de l’éditeur / du prestataire

Nom du site : [Nom de votre site]

Adresse du site : [URL complète]

Prestataire : [Votre nom / Raison sociale] – [Forme juridique, ex. EI, SARL...]  

Capitale (si société) : [Montant du capital social]  

SIREN / SIRET : [Numéro]  

Adresse du siège / domicile : [Adresse complète]  

Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro]  

Téléphone : [Numéro]  

Email de contact : [Adresse email]  

Directeur de la publication : [Nom de la personne]

2. Hébergement

Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur]  

Adresse : [Adresse complète]  

Téléphone et/ou email : [Coordonnées]

3. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, logos, vidéos, logiciels…) sont protégés par le droit d’auteur.  

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf accord préalable écrit du prestataire.

4. Responsabilité / Conditions d’utilisation

Le site est fourni à titre indicatif. Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des prestations.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes mentions légales, susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données recueillies via [formulaire de contact, newsletter, etc.] sont traitées dans le cadre exclusif des prestations proposées.

Responsable de traitement : [Nom ou raison sociale]

Finalité : réponse aux demandes de contact, devis, suivi client…

Base légale : exécution du contrat / consentement.

Durée de conservation : [exemple : 3 ans après dernier contact].

Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité. Faire une demande à [adresse email]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

6. Médiation en cas de litige

En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation.  

Nom du médiateur compétent : [Nom du médiateur]  

Coordonnées : [Adresse et site web du médiateur]  

Plateforme européenne de RLL : [URL de la plateforme]

7. Droit d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223‑2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) via www.bloctel.gouv.fr.

8. Résiliation électronique (si applicable)

Vous pouvez résilier votre contrat en ligne facilement via [lien ou interface « résilier votre contrat »].  

Conditions de résiliation : [ex. délai de préavis, conséquences financières].